Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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L'article 44 tend à déplacer les dispositions du I de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au II de l'article 14-1 de la même loi. Prenant acte de ce déplacement, nous proposons de maintenir la déductibilité des dépenses pour travaux qui ne sont pas comprises dans le budget prévision...
