Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La presse se fait trop souvent l'écho d'élus mis en cause dans des affaires de détournement de fonds publics à visée clientéliste, de corruption ou de fraude fiscale, ce qui amène bon nombre de nos concitoyens à se poser légitimement la question de l'inéligibilité de ces élus condamnés. Permettre l'inéligibilité à vie pourrait se révéler impos...
Madame la garde des sceaux, l'article 1er crée une peine automatique d'inéligibilité de dix ans en cas de délit portant atteinte à la probité. À titre personnel, comme je l'ai écrit à François Bayrou juste après sa communication à ce sujet, je pense que nous devons aller plus loin. Nos concitoyens sont choqués par les affaires de corruption, de...
