Vigilance sanitaire

La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement de repli vise à maintenir le passe sanitaire jusqu'au 28 février 2022. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement en session extraordinaire pour voter une nouvelle prorogation.

Vous présentez, madame la ministre déléguée, le passe sanitaire comme le Graal en matière de sécurité alors que ce sont les dépistages qui importent. Même si les personnes vaccinées sont en principe moins contagieuses, elles le restent tout de même et devraient donc être testées régulièrement elles aussi. La date du 31 juillet 2022 étant trop ...

Cet amendement prévoit expressément que l'accès aux lieux de cultes, de culture, de loisirs, de sports et de démocratie ne peut pas être interdit à nos concitoyens qui n'auraient pas de passe sanitaire.

Il vise à rétablir l'article 1er B ajouté par le Sénat, et qui définit les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre territorialement jusqu'au 15 février 2022 pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale ou à ses conséquences sur le système de santé. Parmi ces dispositions, le Gouve...

Il vise à rétablir l'article 1er I issu des débats tenus au Sénat et prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conséquences des fermetures de lits d'hôpital dues au manque de moyens en personnels et en matériels sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un déla...

Pour la énième fois, monsieur le ministre, je vais répéter nos propos, dans l'espoir que vous les écouterez enfin. En effet, la date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement vise à maintenir la fin de l'état d'urgence au 31 décembre 2021. S'il était besoin d'une nouvelle prorogation, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le ...

Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 15 janvier 2022 : deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.

La prorogation de l'état d'urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays prévues au printemps prochain est déraisonnable. Nous proposons donc de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. Si l'épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n'est ...

Nous ne pouvons donner un blanc-seing au Gouvernement jusqu'au 31 juillet 2022. Aussi proposons-nous de maintenir la fin de l'état d'urgence au 31 décembre 2021 ; si nécessaire, le Gouvernement pourra toujours convoquer le Parlement pour décider une nouvelle prorogation.

Cet article, introduit en catimini en pleine nuit, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit que les chefs d'établissement scolaire pourront connaître le statut vaccinal des élèves, alors qu'actuellement, aucun élève n'est obligé d'indiquer s'il est vacciné ou non, en vertu du secret médical. Pourtant, les dispositions en vi...

Nous proposons que le Gouvernement ne puisse mettre en œuvre les restrictions liées à l'état d'urgence que si le taux d'incidence est supérieur ou égal à 55 pour 100 000 habitants. Il y a dix-neuf mois, nous avons voté le premier texte sur l'état d'urgence sanitaire. La situation l'exigeait : nous ne savions pas où nous allions et il était impo...

…à prévoir un reconfinement et des limitations dans les déplacements de nos concitoyens sur une si longue durée et sans un contrôle régulier du Parlement ?

Mon collègue Gosselin a fort justement rappelé hier que, le 7 septembre, nous sommes tous revenus pour voter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer et que rien n'empêcherait de convoquer le Parlement pour une session extraordinaire au-delà du 26 février 2022, si besoin était. L'évolution de l'épidémie ainsi que sa grav...