Projet de loi de finances pour 2022
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b))

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. Par trois décrets successifs, la France a consacré le droit à réparation de plusieurs catégories d'orphelins mais ces trois reconnaissances ont introduit une indemnité sélective, en oubliant notamment les pupilles de la Nation, enfants de « morts pour la France ». Ces pupilles, dont le nomb...