Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier

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Je propose de renvoyer à la rédaction initiale de l'article L. 6313-11 du code du travail en réintégrant les diplômes et les contrats de qualification comme point d'aboutissement d'une validation des acquis de l'expérience.

Je propose d'ajouter à la définition des formations certifiantes une référence à « l'acquisition de tout ou partie d'une certification de branche ou interbranche ». Cela permettra l'extension de la reconnaissance du statut de certifications aux CQP de branche ou interbranche.