Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Le 11 octobre dernier, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons obtenu, en commission des finances, la suppression de l'article 19, qui allait lourdement pénaliser les entreprises de travaux publics en supprimant le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.

Comme par hasard, une fois de plus, vous avez battu le rappel des troupes afin de maintenir cet article lors de son examen en séance. Cette mesure n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec les secteurs économiques, et d'aucune étude d'impact macro-économique. Elle aurait représenté une augmentation d'impôt de près de 700 millions d'euros ...

Concrètement, le coût d'un litre de gazole serait passé, pour ce secteur économique, de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019.

Cette augmentation brutale, impossible à répercuter, aurait entraîné la déstabilisation d'un secteur économique créateur de milliers d'emplois dans nos territoires.

… et qu'enfin, un peu forcé néanmoins, vous nous ayez écoutés. Nous voterons bien évidemment la suppression de l'article 19.