Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Les agriculteurs ont de grandes attentes vis-à-vis de cet article 18, qui revoit le mécanisme de lissage de leurs revenus en leur permettant, les bonnes années, de déduire une partie de leurs bénéfices afin de l'épargner pour leur permettre de faire face durant les mauvaises années. Les deux dispositifs actuels, la déduction pour aléas et la d...
Il est important de combler cette lacune, car ce sujet est décisif pour l'avenir de l'agriculture sur nos territoires.
Cet amendement tend à favoriser la transmission de l'épargne de précaution à un nouvel installé en déduisant de la base imposable du cédant les sommes perçues au titre du remboursement de l'épargne transmise.