Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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La loi NOTRe a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, qui nécessitent notamment une coordination avec le ministère de l'éducation nationale. Cet amendement propose par conséquent de prévoir une procédure de consultation des autorités organisatrices...
Nos concitoyens ont de grandes attentes concernant les mobilités. Pour ma part, madame la ministre, je vous ai déjà interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par les Ligériens pour circuler entre Saint-Étienne et Lyon. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 – il y a...
Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.
Cet amendement vise à prévoir que les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère – PPA – seront prioritaires en matière d'investissements pour les futures infrastructures de transport.
La France compte actuellement trente-huit plans de protection de l'atmosphère. Dans les territoires où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l'être, des mesures réglementaires, locales et concrètes sont mises en oeuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement prévoit donc, comme le précéd...
Cet amendement rédactionnel tend à préciser que, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l'État consulte pour avis le Conseil national de la montagne.
