Clarification du droit électoral

Je supplée mon collègue Raphaël Schellenberger. L'article 1er dispense d'expertise comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, et dont les recettes et dépenses n'excèdent pas un montant fixé par décret. Ce seuil de dispense est fixé à 3 % des suffrages exprimés pour l'élection des députés au Parlement européen. Or ...

Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu. Il vaut, élection après élection, depuis des décennies. Ce pourcentage convient bien pour la comptabilité comme pour les candidats.

Cet amendement vise à rétablir la version sénatoriale du texte, en inscrivant dans le marbre de la loi les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État concernant les menues dépenses réglées directement par le candidat, postérieurement à la désignation de son mandataire. Dans les cas où le montant total des menues dépenses rég...

Il est de précision rédactionnelle et consiste à remplacer l'infraction de « volonté de fraude » par celle de « fraude avérée ».

Je souscris pleinement aux propos de Mme Ménard. Quant à l'amendement, qui vise à supprimer le mot « même » à l'alinéa 11, il est rédactionnel.

Cet article, adopté par les sénateurs et supprimé par la commission, disposait : « Pour un même scrutin, le juge de l'élection veille à ce que l'inéligibilité qu'il prononce assure un traitement équitable entre les candidats ayant commis des manoeuvres frauduleuses comparables, en particulier au regard du calendrier des prochaines élections ». ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez donné les indications qu'il me fallait. En outre, la suppression de l'article a été votée à l'unanimité en commission. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement vise à préciser qu'il est interdit de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !

J'espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s'assurer qu'aucun emblème ou logo fantaisiste n'apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.