Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je supplée mon collègue Raphaël Schellenberger. L'article 1er dispense d'expertise comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, et dont les recettes et dépenses n'excèdent pas un montant fixé par décret. Ce seuil de dispense est fixé à 3 % des suffrages exprimés pour l'élection des députés au Parlement européen. Or ...
Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu. Il vaut, élection après élection, depuis des décennies. Ce pourcentage convient bien pour la comptabilité comme pour les candidats.
