Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 2)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, qui vise, au début de l'alinéa 4, à substituer aux mots « En cas d'élection d'un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit », les mots : « Lors de l'élection du maire ».
