Rapport d'information N° 1014
de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
écrit par François Cornut-Gentille rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Extrait
Genèse du rapport Le 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, à la demande du groupe Les Républicains, une évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de trois de ses missions centrales en Seine-Saint-Denis.
Le CEC, présidé par le Président de l'Assemblée nationale et composé de 36 membres, a pour mission de mener des études d'évaluation et des contrôles des politiques publiques et peut présenter des recommandations dans ce domaine.
La mission d'évaluation de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis a été confiée à Monsieur François Cornut-Gentille (député de la 2ème circonscription de la Haute-Marne ; groupe Les Républicains) et à Monsieur Rodrigue Kokouendo (député de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne ; groupe La République en Marche). Le groupe de travail constitué pour assister les rapporteurs était composé de Madame Laëtitia...
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