de la Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
écrit par Jean-François Cesarini rapporteur pour la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires Guillaume Vuilletet rapporteur pour la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
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