Rapport d'information N° 1033

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans son discours sur l'état de l'Union, le 13 septembre 2017, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a fixé pour objectif à l'Union européenne et à son industrie de devenir le numéro un mondial en matière d'innovation, de numérisation et de décarbonation.

Après un premier ensemble de textes déposé au printemps 2017 - avec le label « l'Europe en mouvement », le premier « paquet Mobilité » a été examiné par notre Commission des Affaires européennes le 8 février 2018 et a donné lieu à l'adoption par notre Assemblée, à une très large majorité, d'une résolution européenne le 6 mars suivant (1) -, la Commission européenne a présenté le 8 novembre 2017 un deuxième train de mesures en faveur d'une « mobilité propre », qui a pour ambition d'accélérer la transition vers des véhicules à faibles ou nulles émissions.

Présenté conjointement par le vice-président de la Commission européenne responsable po...

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