19 juin 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1091
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Projet de loi N° 659
- Avis N° 732 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 762 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte de la commission N° 765
- Rapport N° 1091 de la Commission mixte paritaire
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