Rapport d'information N° 1104

Extrait

Depuis l'époque de l'administration coloniale, les statuts juridiques des outre-mer n'ont cessé de se diversifier, au point qu'aujourd'hui, il est devenu banal de constater que chacune des collectivités ultramarines dispose d'un régime statutaire propre, que l'on ne retrouve dans aucune autre.

À travers cette histoire juridique complexe, on retrouve aisément la marque du débat collectif dans les outre-mer : si l'adéquation du statut institutionnel aux caractéristiques économiques et sociales n'est pas l'unique réponse aux attentes des populations de nos territoires ultramarins, le terrain des institutions est bien souvent un lieu d'expression de leurs espoirs accueillis ou déçus.

Aussi bien était-il normal que, dans le vaste échange de vues auquel la Délégation aux outre-mer a procédé au début de la législature, la question des institutions surgît et qu'il fût décidé d'en faire un des six rapports nés, le 25 juillet, de la réflexion collective.

Depuis cette...

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