Proposition de loi N° 1130

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition vise à instaurer une procédure de temps organisé ou structuré. Inspiré du modèle britannique, il consisterait à fixer une durée globale de discussion, puis à la décliner par jour de séance.

Ce mécanisme viendrait, tout en s'en inspirant, se substituer au temps législatif programmé (TLP). Selon cette procédure, instituée à l'Assemblée nationale en 2009, la Conférence des Présidents fixe une durée globale et maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte et la ventile entre les groupes politiques, selon une clef de répartition qui est de l'ordre de 60 % pour l'opposition et 40 % pour la majorité, un temps forfaitaire étant attribué aux non inscrits.

Une évolution de ce système est envisageable.

D'une part, il serait possible de décliner le temps global à l'intérieur de la séquence d'examen des articles, afin d'organiser les séances ou les journées de séance en fonction de la structure des textes de loi.

Certains ar...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)