Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l'ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.
Le chlordécone est un insecticide breveté aux États-Unis en 1952, utilisé pour les cultures de banane, de tabac et d'agrumes.
Il est ensuite interdit dans ce pays dès l'année 1977 suite au constat de défaillances dans le dispositif de production et à l'observation d'une importante pollution à proximité de l'usine et d'effets toxiques sur les personnes employées à sa production.
La même année, dès 1977 le rapport Snégaroff, publié à la suite d'une mission de l'INRA, avait établi en Guadeloupe « l'existence d'une pollution des sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les organochlorés » (1). Pourtant, contre toutes attentes, son utilisation est autorisée dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe à partir de 1981. L'obje...
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