Rapport d'information N° 1265

Extrait

Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.

Sur le fondement de l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes.

Par lettre du 14 décembre 2016, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé son accord pour procéder à une enquête, qui a été confiée à la troisième chambre et présentée au CEC le 20 février 2018. L'enquête réalisée par la juridiction financière est annexée au présent rapport.

Le CEC a nommé le 5 octobre 2017 M. Régis Juanico (groupe Socialistes et apparentés) et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (groupe La République en marche) rapporteurs de cette évaluation.

Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale,...

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