8 octobre 2018
Avis N° 1289
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
écrit par Naïma Moutchou rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la manipulation de l'information
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche
- Rapport N° 990 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 1219
- Rapport N° 1257 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1269 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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