22 octobre 2018
Avis N° 1309
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
écrit par Éric Alauzet rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1336 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1411 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1440 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1456 de financement de la sécurité sociale
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