19 novembre 2018

Rapport N° 1365

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810).

écrit par Bruno Joncour rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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