déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.
écrit par Bruno Fuchs rapporteur pour la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (a.p.f.)
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