Rapport d'information N° 1403
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième paquet Mobilité
écrit par Damien Pichereau rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : - le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier, en application des engagements pris dans l'Accord de Paris, avec l'introduction de normes minimales en matière d'émissions de CO2 pour les poids lourds et le renforcement de l'étiquetage énergétique des pneumatiques ; - un volet « gestion des infrastructures » dont l'élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en oeuvre des projets prioritaires relevant du réseau central du...
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