Rapport N° 1504
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
d'une obligation de déclaration à l'administration fiscale sur l'identité des donateurs au titre du mécénat 474 Article 55 vicies A (nouveau) : Demande de rapport sur la fraude documentaire en matière sociale 476 Article 55 unvicies A (nouveau) : Majoration à 60 % du taux du crédit d'impôt recherche pour les dépenses de développement de produits de biocontrôle 477 Article 55 unvicies B (nouveau) : Conditionnement du bénéfice du crédit d'impôt recherche au maintien de l'activité sur le territoire français pendant au moins trois ans 480 Article 55 unvicies C (nouveau) : Prise en compte des dépenses de normalisation au titre du crédit d'impôt recherche pour la totalité de leur montant 483 Article 55 unvicies (supprimé) : Extension de l'obligation d'information sur la nature des dépenses financées par le crédit d'impôt recherche 486 Article 55 quinvicies : Maintien du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à Mayotte 489 Article 56 : Aménagement d...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi N° 1255 de finances
- Avis N° 1285
- Avis N° 1288
- Rapport N° 1302 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1303
- Avis N° 1304
- Avis N° 1305
- Avis N° 1306
- Avis N° 1307
- Projet de loi N° 1490 de finances
- Rapport N° 1494 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 1545 de finances
- Rapport N° 1550 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.