Proposition de loi N° 1605
visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
écrite par Sébastien Leclerc
Extrait
Mesdames, Messieurs, La profession de journaliste est consubstantielle à la démocratie.
Pourtant, alors que le rôle du reporter est de rendre compte des opinions et des mouvements de la société, ce dernier est parfois directement pris à parti, que ce soit lors d'une manifestation ou lors d'un reportage sur le terrain.
Ces actes, pourtant inexplicables et injustifiables, ont eu tendance à se multiplier, notamment lors des mouvements sociaux de l'hiver 2018/19. Il convient dès lors de reconnaître le caractère exposé de ces métiers de l'information, et d'adapter notre droit en conséquence.
Le code pénal sanctionne les violences, coups et blessures, selon l'intensité de la blessure.
Les peines peuvent être majorées selon la définition d'une circonstance aggravante.
Parmi celles-ci, le fait de frapper des agents de certaines professions, dans le cadre de leur mission, constitue une circonstance aggravante.
La présente proposition de loi consiste à faire qualifier la comm...
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