de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
écrit par Didier Martin rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.