Rapport d'information N° 1734
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
écrit par Julien Borowczyk rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Pierre Dharréville rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le recours aux dispositifs médicaux est de plus en plus fréquent pour nos concitoyennes et concitoyens.
À différents moments de leur existence, ils, elles sont amenés à user de pansements, de prothèses ou d'implants... Des innovations viennent régulièrement bousculer le soin et la médecine, au point que ce secteur en croissance rapide est l'un des facteurs principaux de la modification de notre système de santé. Néanmoins, bien souvent, notre société ne prend conscience des problématiques liées à l'utilisation de dispositifs médicaux qu'à travers des scandales retentissants.
Et l'on ne peut qu'être surpris que cette question ne fasse pas davantage l'objet de notre attention collective.
Première étude réalisée au sein de notre Assemblée sur la question des dispositifs médicaux, ce rapport procède largement d'un étonnement des rapporteurs face aux nombreux paradoxes que pose cet enjeu majeur, mais aussi d'une exigence, celle de placer notre sécurité sanita...
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