Rapport d'information N° 1736
de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
de règles contraignantes en matière électorale.
TAUX DE FÉMINISATION DES ÉLUS LOCAUX En % du nombre d'élus Source des données : ministère de l'Intérieur, bureau des élections et des études politiques, cité par le Bulletin d'information statistique de la DGCL, n° 119, novembre 2017, version corrigée.
● Selon les collectivités considérées, le taux de féminisation reste toutefois très variable, les conseils municipaux restant en retard, malgré des efforts récents.
Le tableau ci-après retrace le taux de féminisation des conseils municipaux en fonction de la taille de la commune, montrant bien qu'en l'absence de dispositions légales contraignantes, la parité n'est pas atteinte.
TAUX DE FÉMINISATION DES CONSEILS MUNICIPAUX en fonction de la taille de la commune (en % du nombre d'élus) Taille de la commune Taux de féminisation moins de 500 habitants 33, 1 % de 500 à 1 000 habitants 37, 3 % de 1 000 à 3 500 habitants 46, 7 % de 3 500 à 9 000 habitants 47,...
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