13 mars 2019

Proposition de loi N° 1756

portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers

écrite par Louis Aliot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lors de plusieurs échanges du « Grand Débat », le président Emmanuel Macron s'est dit séduit par l'idée d'une refonte globale de la fiscalité des plus-values immobilières, y compris pour les résidences principales.

La justice fiscale est au coeur des préoccupations des Français depuis plusieurs années, ce qui a conduit à l'explosion sociale de novembre 2018 qui s'est concrétisée dans la rue avec le mouvement des Gilets Jaunes.

Comment concilier l'impératif budgétaire, la relance du pouvoir d'achat des Français et l'équilibre des contributions des Français à l'effort national en fonction de leurs revenus et de leurs patrimoines respectifs ? Certainement pas en étouffant les classes moyennes sous l'impôt et en leur faisant porter toute la responsabilité de l'équilibre budgétaire.

Relancer la croissance française c'est aussi relancer le pouvoir d'achat.

C'est en ce sens qu'a été pensé ce projet de loi, conçu pour alléger le poids qui p...

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(version pdf)

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