Rapport N° 1798
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).
écrit par Christophe Di Pompeo rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'accords dont la commission des affaires étrangères a souvent à traiter, les accords sur les services aériens.
Les accords aériens bilatéraux constituent en effet un instrument diplomatique des plus classiques.
La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes.
Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle d'accord bilatéral élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), organisation mise en place en 1944 par la « convention de Chicago », qui fait partie des textes fondateurs de l'ordre international établi après la Seconde guerre mondiale.
Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique.
Ce sont trois pays dynamiques, dotés de réelles perspectives économique...
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