Rapport N° 1823

Extrait

À l'occasion du renouvellement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, consécutifs à la fois aux élections législatives du printemps 2017 et aux élections sénatoriales de l'automne de la même année, ses modes d'intervention ont fait l'objet d'un réexamen, après trente-cinq ans d'existence.

Jusqu'à présent, l'Office intervenait principalement sous deux formes : d'une part, de classiques rapports d'étude très approfondis portant sur des sujets larges, sur saisine des commissions permanentes ou du Bureau des assemblées ; d'autre part, des auditions publiques d'actualité introduites dans les années 2000. Pour compléter ces types de travaux, il a été proposé de s'inspirer des meilleures pratiques des homologues européens chargés de l'évaluation technologique parlementaire membres du réseau de l'EPTA (European Parliamentary Technology Assessment). L'Office a ainsi décidé, sur la proposition de son Premier vice-président...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)