Rapport d'information N° 1848
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme de stabilité (PSTAB) est un document de programmation pluriannuelle des finances publiques.
Il formule des objectifs qui sont déterminés en tenant compte : - des mesures envisagées par le Gouvernement, d'une part ; - et d'un scénario macroéconomique, d'autre part, duquel découle en grande partie l'évaluation des ressources publiques pour les années à venir.
Au même titre que le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) qui a lieu généralement au mois de juillet, l'examen du PSTAB est l'occasion de discuter tout à la fois des objectifs, des hypothèses et des mesures que retient le Gouvernement pour élaborer sa stratégie budgétaire.
Le Rapporteur général se félicite du fait que le Gouvernement ait décidé, comme l'année dernière, de procéder à une déclaration en séance publique qui sera suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Ce débat, éclairé par le présent rapport, est prévu pour la sÃ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.