Proposition de résolution N° 1877
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
écrite par Bastien Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Par une lettre datant du 6 février 2019, le Premier ministre a informé le parlement des frappes françaises qui ont eu lieu du 3 au 6 février sur le territoire tchadien.
L'Exécutif s'appuie sur l'article 35 de la Constitution pour justifier la légalité de cette intervention.
Pourtant les objectifs de ce raid ne sont pas identifiés dans la lettre du Premier ministre.
Le Gouvernement a certes informé le Parlement de cette intervention puisque l'article 35 le prévoit.
Cependant, cette information a revêtu un caractère très insuffisant au regard des standards démocratiques internationaux.
Seule une fraction des députés a pu entendre les ministres compétents au sein de la commission de la défense nationale et au sein de la commission des affaires étrangères.
Les autres durent se contenter du courrier extraordinairement laconique du Premier ministre.
La légitimité politique de ces frappes est pourtant extrêmement contestable.
Les ministres des affai...
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