30 avril 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1884
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Engagement associatif
- Proposition de loi N° 848 de la Mouvement Démocrate et apparentés
- Rapport N° 909 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 1757
- Rapport N° 1884 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 4184
- Rapport N° 4235
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