Proposition de loi N° 1895

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'égalité femmes-hommes, grande cause du quinquennat d'Emmanuel Macron, ne saurait être assurée sans protection du droit des femmes à disposer de leur corps.

En France, le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été sécurisé par un ensemble de dispositions au cours du quinquennat précédent : gratuité totale de l'acte médical, extension du délit d'entrave à l'IVG, et possibilité pour les sages-femmes d'exercer des IVG médicamenteuses (loi de modernisation de notre système de santé, 2016). Pourtant, en ce qui concerne les IVG instrumentales pratiquées entre la huitième et la quatorzième semaine d'aménorrhée, elles peuvent uniquement être réalisées par un médecin.

Les conditions d'accès des femmes à l'IVG sont, dans ce contexte, inquiétantes.

Aujourd'hui, 39 départements ont une densité de gynécologues en dessous de la moyenne nationale (7, 6 gynécologues pour 100 000 femmes) et six départements ne comptent aucun gyn...

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