Rapport d'information N° 1944
de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi d'orientation des mobilités
écrit par Monica Michel-Brassart rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (LOM) qui fait l'objet d'un examen au fond au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, Mme Bérangère Abba, Mme Zivka Park et M. Jean-Luc Fugit, rapporteurs). Ce projet loi a donné lieu à lieu à une importante concertation.
Les Assises de la mobilité, engagées à l'été 2017 par le Premier ministre et qui se sont achevées en décembre 2017, ont permis de rassembler plusieurs centaines d'élus, d'opérateurs, d'entreprises dont de nombreuses startups, d'experts et de citoyens dans les groupes de travail nationaux et dans les ateliers territoriaux qui ont eu lieu en régions.
Le projet de loi a été déposé le 26 novembre 2018 devant le Sénat.
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