14 juin 2019

Proposition de résolution N° 2018

en application de Article 34-1 de la Constitution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.