Proposition de loi N° 2033
constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française
écrite par Guillaume Peltier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le système des dépouilles, traduit du « spoil system » aux États-Unis, consiste à permettre au nouveau Président de la République de substituer s'il le souhaite une nouvelle équipe aux postes clés de l'État, dans les trois mois à compter de son élection.
En effet, l'article 13 de la Constitution confère au Président le pouvoir de nommer aux emplois « civils et militaires de l'État » en Conseil des ministres, ce qui englobe environ 700 emplois à sa discrétion.
Comme chacun sait, le pouvoir d'exécution se situe au niveau de l'administration dans notre pays.
Les individus qui occupent ces emplois ont en pratique une grande influence sur les processus de décision et les politiques publiques menées, en raison de la technicité des questions auxquelles ils font face.
Cependant, une des raisons pour lesquelles les Français se détournent de la politique et des partis de gouvernement, c'est le sentiment que les élus ne détiennent plus le pouvoir p...
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