Proposition de loi N° 2091
pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
écrite par Loïc Prud'homme
cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Richard Ramos, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Gabriel Serville & Bénédicte Taurine
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences et plants relevant du domaine public.
Les jardiniers et agriculteurs jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole, enjeu majeur pour l'agriculture et l'alimentation du XXIe siècle.
En effet, en l'espace de cent ans, 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans ne sont plus cultivées ; et 75 % d'entre elles sont irréversiblement perdues, selon la Food and agriculture organisation (FAO). Il y a aujourd'hui « des preuves de plus en plus tangibles et inquiétantes que la biodiversité qui sous-tend nos systèmes alimentaires est en train de disparaître, menaçant gravement l'avenir de notre alimentation, de nos moyens de subsistance, de notre santé et de notre environnement » (1). Cette proposition de loi s'inscrit dans un combat plus large pour la liberté d'utili...
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