Rapport d'information N° 2185
de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Le IV de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que la Délégation établit « chaque année, un rapport public dressant le bilan de [son] activité » (2). De juillet 2018 à juillet 2019, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a tenu 33 réunions pour une durée totale de près de 47 heures 30. Elle a en outre organisé trois colloques (et participé à deux autres colloques), proposé deux projections et s'est déplacée auprès d'un centre d'accueil de femmes sans abris.
Sur cette période, huit rapports d'information (3) ont été adoptés : quatre d'entre eux relèvent des activités d'information et de contrôle de la Délégation ; quatre portent sur des projets ou des propositions de loi.
L'intensité de l'activité législative de la Délégation s'est traduite par le dépôt d'une quarantaine d'amendements avec un taux g...
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