23 juillet 2019

Rapport d'information N° 2185

de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019

écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le IV de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que la Délégation établit « chaque année, un rapport public dressant le bilan de [son] activité » (2). De juillet 2018 à juillet 2019, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a tenu 33 réunions pour une durée totale de près de 47 heures 30. Elle a en outre organisé trois colloques (et participé à deux autres colloques), proposé deux projections et s'est déplacée auprès d'un centre d'accueil de femmes sans abris.

Sur cette période, huit rapports d'information (3) ont été adoptés : quatre d'entre eux relèvent des activités d'information et de contrôle de la Délégation ; quatre portent sur des projets ou des propositions de loi.

L'intensité de l'activité législative de la Délégation s'est traduite par le dépôt d'une quarantaine d'amendements avec un taux g...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.