Proposition de loi N° 222

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au lendemain du passage de la loi dite du « “mariage” pour tous », la définition de cette union d'un homme et d'une femme telle qu'elle avait été conçue en 1804 dans le code civil disparaissait.

Une porte s'ouvrait laissant libre cours aux idéologies aspirant à la modification de la conception multiséculaire de notre société, reposant sur la nature, soit une altérité sexuelle fondatrice des foyers de demain.

Après l'adoption de la loi, les mutations législatives se sont multipliées, effaçant l'altérité sexuelle des codes, soustrayant au réel les aspirations sectaires de minorités soucieuses d'imposer à la cité une société indifférenciée où le « sexe neutre » doit être reconnu en tant que catégorie civile à part entière.

I. - L'identité sexuelle est naturelle et immuable A. - La nature seule détermine le sexe Depuis la loi du 18 novembre 2016 - dite « justice du XXIe siècle » - les mentions approximatives à l'état...

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