20 septembre 2019

Proposition de loi N° 2225

visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis le début de l'été, la SPA a recensé 8 053 animaux domestiques abandonnés.

En effet, la Société protectrice des animaux (SPA) accueille comme chaque année à la même période dans ses cinquante-six refuges, un nombre très important de chats et de chiens victimes de maîtres irresponsables et maltraitants.

En France, des dizaines de milliers d'animaux innocents, malchanceux compagnons à quatre pattes jugés encombrants à l'aube des vacances, sont abandonnés dans la nature ou tout simplement enfermés à demeure sans eau ni nourriture.

L'Association Stéphane Lamart dénombre entre 60 000 et 100 000 abandons d'animaux par an.

Si les campagnes de la SPA et les actions de diverses associations remarquables permettent de venir au secours des meilleurs amis de l'homme, il appartient d'abord et surtout à l'État de rappeler dans la loi qu'un animal domestique n'est pas un objet de consommation ou un jouet dont on peut se débarrasser à la moindre lass...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.