27 septembre 2017

Rapport N° 242

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).

écrit par Guy Teissier rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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