Rapport N° 2429
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).
écrit par Mireille Clapot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'Alliance atlantique a été fondée en 1949 au début de la guerre froide, par le traité de Washington, pour impliquer les États-Unis et le Canada dans la défense de l'Europe occidentale contre le risque d'une expansion militaire de l'Union soviétique.
Douze États en sont membres fondateurs : la Belgique, le Danemark, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.
La Grèce et la Turquie ont adhéré à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en 1952. L'Allemagne y a adhéré en 1955, six ans après la constitution de la République fédérale, et l'Espagne en 1980, soit cinq ans à peine après le retour de la démocratie.
L'objectif essentiel et immuable de l'alliance consiste en la sauvegarde de la liberté des peuples qui la constituent.
La clause d'assistance mutuelle de l'article 5 du traité, qui s'inscrit dans le seul exercice du droit de légitime défense, individuelle...
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