Proposition de résolution N° 2457

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « La revendication de justice aboutit à l’injustice si elle n’est pas fondée d’abord sur une justification éthique de la justice » ([1]). Commencer à définir l’objet d’une telle commission d’enquête sur l’indépendance d’un pouvoir judiciaire par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et ces mots d’Albert Camus obligent à garder à l’esprit l’importance que revêt l’idée de justice.

Or aujourd’hui, l’idée d’une justice injuste se propage et jette le discrédit sur l’autorité de l’État et les gouvernements.

En effet, l’autorité judiciaire de la Vème République est souvent présentée et perçue par l’ensemble de la société (responsables politiques, médias et citoyens) com...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)