Projet de loi N° 2488

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi relative à la liberté de communication n°86-1067 du 30 septembre 1986 a permis de concilier la liberté de communication, la défense du pluralisme, l'indépendance et la qualité de l'information, la protection des publics, la promotion de la cohésion sociale et le développement d'une création audiovisuelle et cinématographique française diverse.

Mais elle n'est aujourd'hui plus adaptée aux enjeux d'un secteur dont les mutations, notamment numériques, ont été extrêmement fortes depuis trente ans.

Les acteurs, les écrans, les programmes et les oeuvres se sont multipliés, et les habitudes de consommation ont profondément changé. Ces mutations, aux nombreux effets positifs, ont également été porteuses de dangers pour notre modèle culturel et notre démocratie.

Ainsi, la multiplication de contenus haineux ou illicites sur internet, d'autant plus dangereuse que leur diffusion est virale, et des usages de plus en plus individualisés, de plus...

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