Proposition de loi N° 2505
visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement
écrite par Matthieu Orphelin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Renouer la confiance entre citoyens et politiques constitue l’un des grands défis de notre génération politique.
L’influence des représentants d’intérêts (dits « lobbys ») est tant réelle (propositions fréquentes de rendez‑vous, souvent organisées par des cabinets de lobbying, propositions d’amendements pré‑rédigés) qu’en partie fantasmée (entendre leurs propositions vaut mieux que d’écrire seul la loi dans son bureau). La loi Sapin II permet un certain nombre d’avancées, mais doit être complétée.
Il faut maintenant aller plus loin pour répondre aux attentes des citoyens et lever le voile sur les relations avec les représentants d’intérêts.
La présente proposition de loi propose que les parlementaires (article 1) et membres du Gouvernement (article 2), ainsi que leurs conseillers, aient l’obligation de publier ‑ par exemple à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre ‑ la liste des réunions qu’ils ont e...
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