22 janvier 2020

Proposition de résolution N° 2561

tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans la doctrine du maintien de l’ordre en France, l’utilisation des grenades est progressivement devenue une pratique régulière des forces de sécurité intérieure.

Cette catégorie d’armes inclut un panel d’engins aux composés chimiques divers, dont les grenades lacrymogènes, visant à provoquer irritation ou gêne physique incapacitante pour disperser et les manifestants.

Le mouvement des Gilets jaunes que connait notre pays depuis le 17 novembre 2018 a conduit à une utilisation chronique de grenades lacrymogènes, dont les fumées envahissent les places, rues et autres zones ciblées par les forces de sécurité intérieure.

La concentration de ces substances à forte dose, y compris dans des lieux confinés tels que des cafés, des bars, des stations de métro jouxtant les zones ciblées doit nous alerter quant à ses effets sur les personnes présentes, qu’elles soient manifestantes ou non.

De nombreux témoignages attestent en effet de gêne...

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