Proposition de loi N° 2605
tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
écrite par Jean-Christophe Lagarde
Extrait
Mesdames, Messieurs, Apparu en France en 2004, le frelon asiatique a maintenant colonisé l’ensemble des départements français.
Des piqûres mortelles sont régulièrement recensées.
Il est désormais classé parmi les espèces exotiques envahissantes telles que définies par les articles L. 411‑5 et L. 411‑6 du code de l’environnement.
À ce titre, le représentant de l’État dans le département dispose de pouvoirs pour éviter la prolifération des frelons asiatiques.
Toutefois, les maires, en leur qualité d’élus de proximité sont directement sollicités.
Il apparaît alors nécessaire de conférer au maire un pouvoir renforcé sur son territoire pour faire détruire le nid dès que le danger se présente.
L’article unique de la présente proposition de loi propose, au titre de la mise en œuvre des pouvoirs de police dont dispose le maire, de conférer à ce dernier le pouvoir de faire détruire les nids détectés sur les propriétés privées notamment.
Afi...
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